Elections du CSE : Questions-Réponses

Retrouvez les réponses aux principales questions sur les élections du CSE : cas d'une organisation syndicale qui ne se présente pas à la négociation, respect de l'égalité professionnelle hommes/femmes…

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10/3/2023

Propagande électorale CSE et organisation des campagnes d'élections - V8TE

Découvrez quels sont les droits et moyens des candidats aux élections du CSE en matière de propagande électorale et quelle est l'étendue de l'obligation de neutralité de l'employeur en la matière ? C'est ce que nous allons découvrir à travers cet article.

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10/3/2023

Quelle est la durée du mandat des membres de la délégation du personnel du CSE ?

Découvrez la durée légale du mandat des membres de la délégation du personnel du CSE et dans quels cas cette durée peut être modifiée.

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10/3/2023

Procès Verbal (PV) des élections du CSE

À l’issue du scrutin, le bureau de vote doit rédiger et signer le procès-verbal des élections. L’employeur doit, quant à lui, diffuser et afficher les résultats.

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10/3/2023

Comment se fait la répartition des sièges du CSE au sein des collèges électoraux ?

Il y a, sauf cas particuliers, 2 collèges électoraux dans lesquels sont répartis les salariés. Découvrez les critères de répartition des salariés et des sièges !

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15/3/2023

Procédure des élections CSE : Check-list étape par étape

Retrouvez la procédure des élections CSE en "Check-list" détaillée des opérations à réaliser étape par étape : phase préparatoire, 1er tour et 2nd tour... Cette liste vous permet de sécuriser et d'organiser sereinement les élections.

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15/3/2023

Le calendrier des élections de la délégation du personnel du CSE en 8 étapes

Le CSE doit être mis en place depuis le 1er janvier 2020. Retrouvez le calendrier détaillé des élections de la délégation du personnel du CSE étape par étape.

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15/3/2023

Comment organiser le dépouillement des bulletins de vote lors des élections professionnelles et compter les voix ?

Découvrez quelles sont les règles de validité lors du dépouillement des bulletins de vote et quels votes sont considérés comme blancs ou nuls. L'article revient sur un exemple concret de dépouillement des votes dans une entreprise.

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15/3/2023

Le protocole d’accord préélectoral du CSE (PAP) - Les conditions de validité

La validité du protocole d'accord préélectoral conclu entre l'employeur et les organisations syndicales est subordonnée à sa signature par la majorité des organisations syndicales ayant participé à sa négociation.

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15/3/2023

Élections CSE : Comment se déroule le vote ?

Découvrez l'essentiel de ce qu'il faut connaître sur le déroulement du vote dans le cadre des élections du CSE : l'organisation du scrutin, le dépôt des listes, la constitution du bureau de vote…

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15/3/2023

Élections professionnelles CSE : le mode d’emploi

Cette fiche pratique revient sur les conditions d'électorat et d'éligibilité pour le CSE pour connaître très précisément qui peut voter et qui peut être éligible dans le cadre de ces élections.

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10/3/2023

Vote électronique : comment est comptabilisé le vote blanc ?

La comptabilisation des votes durant le dépouillement précède la proclamation des résultats du scrutin. Le vote blanc est-il comptabilisé lors d’un vote électronique ?

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24/10/2022

Le vote électronique selon la CNIL

Les recommandations de la CNIL sur le vote électronique ont été actualisées. Elles présentent une approche par niveau de risque et par objectifs de sécurité.

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31/1/2023

Que dit le code du travail sur le vote électronique ?

Les articles du code du travail expliquent la mise œuvre du vote électronique en entreprise. Les détails ci-dessous.

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24/10/2022

outil de vote électronique simple et sécurisé

À la recherche de prestataire pour la mise en œuvre d’un vote en ligne ? Optez pour la solution de vote électronique 100 % sécurisée, V8TE .

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20/10/2022

Le processus de vote électronique pour les Français à l’étranger

Exprimer sa voix tout en restant à l’étranger par le biais du vote électronique avec V8TE. Comment faire ? Les réponses dans cet article.

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21/10/2022

Vote électronique au niveau de la fonction publique

Comment mettre en place des élections auprès de la fonction publique en utilisant la plateforme V8TE ? Quelles sont les conditions et comment se déroule le scrutin ?

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21/10/2022

Le processus pour faire une procuration dans un vote électronique

De nos jours, le vote par procuration est de plus en plus prisé. Découvrez comment faire une procuration dans le cadre d’un vote en ligne.

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13/10/2022

Mise à jour concernant le vote en ligne sur les élections politiques en France

Le principal problème qui freine l’implémentation du système de vote en ligne en France s’avère être la défiance quant à la fiabilité et la transparence du scrutin.

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13/10/2022

Est-il facile et pratique d’utiliser Google pour voter en ligne ?

Il existe aujourd’hui des outils comme Google pour organiser des votes en ligne. Mais il est important de savoir si ce dernier est fiable et s’il est pratique.

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13/10/2022

Les différentes étapes du vote en ligne

Le déroulement du vote en ligne commence par le choix du portail de vote, du paramétrage de ce dernier ainsi que de l’enregistrement du vote en question.

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6/10/2022

Le vote électronique est-il obligatoire dans un bureau de vote ?

L’instauration du système de vote électronique est un peu délicate pour certaines élections. Pourquoi autant de méfiance sur ce type de scrutin ?

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6/10/2022

Comprendre le vote en ligne avec bulletin secret

Le vote en ligne connaît un succès croissant ces dernières années. De plus, il permet de s’exprimer à bulletin secret.

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6/10/2022

Vote en ligne : comment voter avec V8TE ?

Quel est le parcours qu’un électeur doit emprunter pour exprimer son droit de vote lors d’un scrutin en ligne avec V8TE ? Retrouvez les détails dans cet article.

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29/9/2022

Tout ce qu’il faut savoir sur le vote par correspondance

Pour certains scrutins, le vote par correspondance représente l’une des alternatives possibles en cas d’empêchement du votant. Plus d’informations sur ce mode de vote dans cet article.

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29/9/2022

Focus sur les étapes de vote dans l’isoloir

Afin de faciliter l’expression de droit de vote des citoyens lors des élections, retrouvez dans ce guide les étapes à suivre pour voter dans l’isoloir.

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30/9/2022

Comprendre la certification de niveau 3 de la CNIL

V8TE répond aux exigences de sécurité de vote électronique de niveau 3 de la CNIL. Qu’est-ce que cela signifie ? Les réponses dans le présent article.

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22/9/2022

Vote en ligne : peut-on s’appuyer sur la technologie blockchain pour garantir la sécurité des scrutins ?

Depuis peu, la solution de vote avec la technologie blockchain a fait son apparition. Cette solution est-elle fiable ? Parlons-en plus en détail dans cet article.

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22/9/2022

Voter en ligne lors des élections présidentielles est-il possible ?

Le vote en ligne a actuellement le vent en poupe, et nombreux se demandent s’il est possible de voter par internet lors des élections présidentielles. Les réponses dans cet article.

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22/9/2022

Délégué du personnel : tour d’horizon sur le mandat des élus

Une fois les résultats des élections proclamés, les délégués du personnel représentent l’ensemble des salariés durant un mandat de 4 ans. Voici plus d’informations sur ce mandat.

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19/8/2022

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