13/10/2022

À l’heure actuelle, les avis des citoyens français, plus précisément des électeurs, restent mitigés quant à l’adoption ou non du concept de vote en ligne dans le système électoral. En effet, certains soutiennent l’approche en disant qu’il s’agit d’une bonne initiative face à la situation épidémique dans l’Hexagone. Selon ces derniers, voter chez soi permet de limiter largement les contacts physiques et ainsi la propagation des virus. Dans le camp opposé, la mauvaise acception à l’égard de cet outil numérique se fait de plus en plus ressentir. Contrairement aux parties prenantes du principe, ces derniers voient l’alternative d’un autre angle. Ils doutent de la garantie de sécurité et de vérifiabilité que cette modalité de vote offre.

image vote en ligne en France
De nombreux secteurs de l’État ont pu obtenir leurs autorisations d’utilisation de ce mode de vote

Les types d’élections en France où le vote en ligne est autorisé

Apparemment, la pratique du vote en ligne est autorisée pour l’organisation des élections au sein des associations, des entreprises privées et des conseils municipaux. D’autant plus que ces entités sont libres de choisir le site de vote par Internet qui correspond le mieux à leur mode de fonctionnement. Toutefois, la restriction de l’utilisation de ce système de vote réside dans les élections des secteurs publics du pays, surtout sur le plan politique. Néanmoins, il a été constaté que le pourcentage d’utilisation du vote en ligne augmente progressivement. Effectivement, de nombreux secteurs de l’État ont pu obtenir leurs autorisations d’utilisation de ce mode de vote. Il s’agit, entre autres, du secteur public territorial et de la fonction publique hospitalière. De plus, au plus grand bonheur de ceux qui souhaitent utiliser le vote en ligne, un nouveau décret a été récemment adopté.

 Cette loi concerne la réglementation en vigueur de l’utilisation du vote par Internet pour les élections législatives. Cette modalité de vote était encore non autorisée durant la précédente désignation des membres de l’Assemblée nationale en 2017. De toute façon, cette option est encore uniquement réservée aux citoyens français établis hors du territoire. Pour ce qui est des votants dans l’Hexagone, l’usage de ce mode de vote est encore interdit. A priori, ils doivent se rendre au bureau de vote de leur circonscription pour pouvoir effectuer leur acte de citoyen. Toutefois, d’autres alternatives s’offrent à eux s’ils se trouvent dans l’incapacité de voter à l’urne le jour du scrutin. Soit ils font une procuration de vote, soit ils optent pour le vote par correspondance. 

Image vote en ligne
Pour le moment, seuls les Français à l’étranger peuvent jouir de ce mode de vote

Les différentes conditions requises pour qu’un citoyen français soit éligible au vote en ligne 

Il est notoire que les habitants de la métropole, contrairement aux résidents d’outre-mer, n’ont pas encore le droit de recourir au vote par Internet. Pour le moment, seuls les Français à l’étranger peuvent jouir de ce mode de vote, et ce, à quelques conditions. Effectivement, un Français est apte au vote en ligne s’il satisfait les 3 critères suivants. En premier lieu, il est établi hors du territoire national. Bien évidemment, ce dernier doit être majeur. Ensuite, il doit figurer parmi les électeurs dans la liste électorale consulaire. Il suffit de fournir deux documents justificatifs tels qu’une carte d’identité et un certificat de résidence dans la circonscription consulaire. À ces conditions vient s’ajouter le renseignement de l’adresse mail ainsi que du numéro portable du votant en question à l’ambassade. À noter que ces données sont requises pour pouvoir lui communiquer ultérieurement son identifiant et son mot de passe. Ce sont ces coordonnées qui lui permettent de se connecter sur le portail de vote en ligne le jour dudit scrutin.

Par ailleurs, il existe quelques types d’élections politiques où le vote par Internet est non autorisé, même si l’individu en question remplit les conditions citées précédemment. Comme, par exemple, lors des élections européennes, des élections présidentielles ou d’un référendum. L’élection dans ces contextes se passe impérativement au siège du consulat français auquel le citoyen est inscrit. De même, faire un vote par procuration peut être aussi envisagé dans cette situation. 

Les différents obstacles à la généralisation du vote en ligne en France

Apparemment, le gouvernement français préfèrerait se cantonner au vote dans l’urne pour deux principales raisons. Il s’agit de la peur de la dégradation du symbolisme et de la solennité de l’acte électoral et de son doute concernant la fiabilité de la sécurité et de la transparence offert par le vote en ligne. Selon le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État, le vote papier traditionnel aurait été l’origine du lien symbolique incitant les votants à accomplir son acte de citoyenneté. De même, ce système permet de montrer à quel point une élection est un événement important dans la vie d’une nation. 

L’autre problème qui freine l’adoption du vote en ligne en France semble être son caractère de fiabilité et de vérifiabilité qui laisse encore à désirer. Effectivement, la plupart des développeurs de ces outils numériques refusent de partager les codes sources du programme. Ce qui rend donc impossible la vérification des opérations de vote. Cela concerne entre autres le processus de comptage ou encore l’enregistrement d’un vote. De même, l’identification d’un malware susceptible de changer l’objet d’un quelconque vote est également infaisable.

La généralisation du vote en ligne en France sur les élections politiques constitue encore un sujet de débat. Toutefois, il a été constaté que le principe commence à s’instaurer progressivement.