Organismes publics et collectivités : les conditions à respecter pour un vote  

La crise sanitaire ne doit aucunement constituer un frein au bon fonctionnement des collectivités et des organismes publics. Qu’il s’agisse de conseils communautaires, de conseils municipaux, d’organismes publics ou d’assemblées territoriales, ces entités doivent débattre et délibérer sur différents sujets. Elles peuvent alors se tourner vers le vote en ligne qui représente une excellente alternative aux réunions et aux votes physiques. Facile à mettre en place, le vote électronique est par ailleurs assez pratique et permet aussi bien aux organisateurs qu’aux participants de gagner un temps précieux. Sans oublier que les coûts électoraux diminuent considérablement avec cette solution. Toutefois, la mise en place du scrutin nécessite de suivre quelques étapes.

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Un cadre légal bien défini

Il faut savoir que la législation a évolué considérablement ces dernières années et qu’elle favorise désormais le recours aux outils digitaux pour les consultations au sein des organismes publics et des collectivités. Ainsi, l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 autorise l’utilisation de la visioconférence ou encore la tenue de réunions dématérialisées. Par ailleurs, le décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 a déjà autorisé l’usage du vote électronique pour l’élection des représentants du personnel dans les instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale.


Une fois ce cadre réglementaire défini, il est important de connaître les avantages du vote en ligne pour les organismes publics et les collectivités. Ainsi, ce processus de vote leur permet de réduire les coûts, en particulier ceux de l’affranchissement et de l’impression. Par ailleurs, il faut reconnaître que l’externalisation va rassurer tous les acteurs du vote. Qu’il s’agisse des organisateurs eux-mêmes, des candidats ou des listes de candidats, ou encore des votants, tout le monde peut être sûr que le processus est extrêmement fiable et sécurisé. Les concepteurs de logiciels de vote par Internet multiplient les protocoles de sécurité pour éviter toute malversation, fraude ou piratage. Par conséquent, le vote reste anonyme en toutes circonstances et le dépouillement se fait selon les règles de l’art.

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Bien choisir le logiciel de vote

Il est important de bien sélectionner votre logiciel de vote en ligne si vous souhaitez profiter des avantages précédents. Dans ce but, il est conseillé de vous pencher en profondeur sur les fonctionnalités de l’outil qu’on vous propose. En premier lieu, il doit vous permettre de créer facilement des réunions et des délibérations. Ensuite, vous devez pouvoir envoyer des invitations aux participants et aux élus en ayant accès aux coordonnées de toutes ces personnes. Dans ce cadre, l’envoi des invitations peut se faire soit par SMS soit par mail. 

D’autre part, grâce à l’outil, vous pouvez aisément ouvrir et clôturer la séance de vote. Vous avez également la possibilité de faire un suivi en temps réel des opérations de vote. Ce qui vous permet de mener des actions afin d’inciter les votants à s’exprimer par exemple.

vote en collectivité

Il apparaît donc que la facilité de mise en œuvre constitue un critère primordial dans la sélection d’un logiciel de vote. Grâce au mode Saas, vous pouvez accéder à l’outil  24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. De plus, il est préférable que vous puissiez personnaliser l’interface du logiciel pour votre commune, votre assemblée territoriale ou votre organisme public. Enfin, il est indispensable que la plateforme soit conforme aux réglementations en matière de vote électronique, en particulier les recommandations actualisées de la CNIL et le RGPD. Le fait qu’elle ait été auditée par un organisme expert indépendant constitue d’ailleurs un gage supplémentaire de confiance, de sécurité et de fiabilité.

Conclusion : Vous savez maintenant que l’organisation de vote en ligne est tout à fait légale pour les collectivités et les organismes publics. Vous connaissez également les principaux critères pour choisir le logiciel de vote électronique ainsi que les avantages qui en découlent.

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