24/10/2022

Après le vote en ligne, l’outil de vote procède au dépouillement. Même principe que le vote traditionnel, cette étape est très importante car elle précède la proclamation des résultats. Qu’en-est-il des votes blancs durant le vote par Internet ? Découvrez dans cet article la comptabilisation des votes blancs durant ce type de scrutin.

image vote électronique
Le vote blanc est le vote exprimé par un bulletin blanc, qu’il s’agisse d’un vote traditionnel ou d’un vote en ligne

Cadre légal du vote blanc durant un vote électronique

Le vote blanc est le vote exprimé par un bulletin blanc, qu’il s’agisse d’un vote traditionnel ou d’un vote en ligne. La loi du 21 Février 2014 affirme que les votes blancs sont comptabilisés et sont mentionnés dans les résultats des votes. Une comptabilisation n’affectant en rien le résultat final de l’élection.  En France, selon l’article L 65, alinéa 3 de la loi de 2014 : "Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc."  Hormis le vote électronique, les États français ne proposent pas de vote blanc aux élections traditionnelles. Les bulletins blancs ne peuvent pas être distribués le jour du scrutin. Cela est interdit par la loi.

Le dépouillement du vote électronique

La comptabilisation de tous les types de vote se fait durant le dépouillement. Durant cette étape, les participants à l’élection pourront suivre à l’écran de l’appareil numérique utilisé. Tous les votes exprimés sont affichés sur l’écran, y compris les votes blancs. Les organisateurs de leur côté prennent en charge le contrôle du scellage des voix exprimées et la vérification des chiffres qui s’affichent sur l’interface. Sans anomalie, les résultats du vote en ligne s’affichent.

Les résultats du vote électronique

Comme expliqué précédemment, même si les votes blancs sont comptabilisés, ils n’auront aucune influence sur les résultats. Ils ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés. Leurs nombres ne sont donc pas pris en compte dans les résultats du scrutin électronique. Par contre, lorsqu’ils sont nombreux, il peut très bien s’agir d’une signification politique. Lorsque le dépouillement est terminé, les résultats du vote électronique sont également scellés et aucune modification n’est possible.

image de vote électronique
Les organisateurs doivent vérifier plusieurs points afin de s’assurer d’avoir une élection en ligne crédible et bien sécurisée

La sécurisation du vote électronique

La sécurisation du vote électronique commence bien avant que le jour J arrive. Les organisateurs doivent vérifier plusieurs points afin de s’assurer d’avoir une élection en ligne crédible et bien sécurisée. Ci-après les points à vérifier :

·         La preuve de vote : tous les électeurs doivent avoir son propre identifiant et son propre mot de passe. Ces derniers ne peuvent être utilisés qu’une seule fois. Après avoir exprimé sa voix, le votant doit recevoir une preuve de vote.

·         La sécurité de la plateforme : avant et après le vote, tous les éléments au sein de la solution de vote en ligne ne doivent pas être changés.

·         La confidentialité du vote : comme toute élection, qu’elle soit par Internet ou qu’elle soit de type traditionnel se doit d’être totalement sécurisée. L’identité des électeurs ne doit en aucun cas être révélée.

·         L’audit régulier : la plateforme à choisir est celle qui fait l’objet d’audit régulier. Vous avez le droit de demander les rapports d’audit avant de vous lancer dans l’aventure avec cette solution de vote par Internet. Comme V8TE par exemple, son audit est effectué par un organisme indépendant et cette solution de vote électronique se plie aux recommandations de l’organisme.

Si tous ces points sont respectés à la lettre, il n’y a pas de raison de se retrouver dans un vote en ligne non sécurisé.

Les avantages du vote électronique

Le vote en ligne présente plusieurs avantages que sont :

-          Moins d'erreurs liées au support papier et un taux de participation élevé, en moyenne, plus de 50% par rapport au vote traditionnel.

-          Les résultats sont affichés presque instantanément après la clôture du vote.

-          Les électeurs ne sont plus dans l’obligation de se rendre aux urnes, ils disposent toujours d'un bureau de vote virtuel physiquement accessible.

-          À part un appareil comme l’ordinateur, la tablette ou le smartphone, il suffit d’avoir Internet pour participer à l’élection.

-          Les électeurs utilisent des codes d'accès personnels pour pouvoir voter. Il prend alors ses décisions en toute sécurité.

-           La confidentialité et le secret du vote sont garantis de manière plus fiable.

-          Il n’y a pas de votes nuls et les votes blancs sont considérés sans avoir un quelconque impact sur le résultat du vote.

-          Des économies importantes, car les bulletins papier traditionnels coûtent en moyenne 5 € par électeur, tandis que les systèmes non électroniques réduisent ce coût à moins de 1 € par électeur en moyenne.

-          Contribution au développement durable en réduisant ou en supprimant les supports papiers.

Pour conclure, la comptabilisation du vote blanc durant tous les types de vote en France est régie par la loi de 2014. Cette décision n’affecte en rien les résultats des élections. C’est entre autres un moyen de considérer tous les types de voix et de sécuriser de manière transparente l’élection. En gros, avoir recours au vote électronique ne présente jusque-là que des avantages, que ce soit pour les organisateurs que pour les votants.