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Le Comité Social et Économique est un organe à part entière au sein d’une entreprise. Sa vie est rythmée par l’organisation de votes, que ce soit pour sa mise en place après des élections professionnelles ou simplement pour les différentes consultations qui lui sont soumises. Or, avec le contexte sanitaire, il est difficile de réunir les membres du CSE pour organiser un scrutin. Le vote électronique constitue une solution idéale pour contourner ce problème.
Cadre légal du vote électronique pour les CSE
Afin de désigner leurs représentants dans le CSE, les salariés doivent participer aux élections professionnelles. Pour rappel, le CSE doit se réunir une fois par mois au minimum si l’entreprise compte moins de 50 salariés. Dans le cas où elle a plus de 50 salariés, il faut un accord d’entreprise dans le but de déterminer le nombre de réunions du CSE pendant un an. Mais il doit y avoir au moins 6 réunions annuelles. S’il n’existe pas d’accord, la réunion du CSE est obligatoire une fois tous les 2 mois pour les entreprises de moins de 300 salariés. Et au moins 1 fois par mois pour les entreprises qui comptent plus de 300 collaborateurs.
Par ailleurs, il faut savoir que la visioconférence est autorisée par le Code du travail afin d’organiser les réunions du CSE. Cela implique toutefois l’existence d’accord entre les membres élus du CSE et l’employeur. S’il n’y a aucun accord, l’article L. 2315-4 du Code du travail stipule qu’il faut organiser jusqu’à 3 réunions par année civile. En même temps, il est possible de recourir au vote électronique afin de délibérer sur les diverses questions posées pendant les séances. Cependant, la solution de scrutin en ligne choisi doit toujours garantir la confidentialité des données envoyées. Il en est de même pour la sécurité de l’émargement, des moyens d’authentification, de l’enregistrement ainsi que du dépouillement du vote. C’est en tout cas ce qui est exigé par l’article D. 2315-1 du même texte.
Le vote électronique à destination des CSE
Pendant tout son mandat, le CSE devra recourir au vote de manière régulière afin de donner son avis sur les consultations facultatives et obligatoires qui lui sont soumises. Ainsi, dans l’expression vote du CSE, le terme CSE sert à désigner l’instance qui représente le personnel. Alors que si on parle de vote en CSE, on se réfère à la réunion pendant laquelle l’instance fait des échanges concernant l’ordre du jour ou encore les sujets de consultation. Il faut savoir que, d’après l’article L.2315-22 du Code du travail, les résolutions du CSE doivent être votées à la majorité des membres qui assistent à la réunion pour qu’elles soient valables. Et les personnes qui peuvent voter sont les titulaires, ou éventuellement les suppléants qui remplacent ces derniers.
Le vote en ligne pour les CSE est donc possible si cela est déjà précisé dans le règlement intérieur. On appelle vote électronique le mécanisme de vote dématérialisé où le dépouillement des voix est réalisé de façon automatisée. C’est-à-dire qu’on utilise des systèmes informatiques qui sont la plupart du temps des logiciels. Il faut savoir qu’il existe différentes modalités de vote lorsqu’on parle de vote électronique. Il est donc tout à fait possible de recourir à une urne électronique qui est aussi appelée machine à voter. Mais généralement, on se sert d’un système de vote par Interner afin que les membres du CSE puissent voter chez eux, en utilisant un ordinateur, une tablette ou encore un Smartphone. Dans ce cas, quels sont les meilleurs outils à utiliser ?
Neovote
C’est en 2007 que Neovote a vu le jour. Il s’agit d’une organisation de vote expertisé et qui est homologué à la fois par le Ministère de l’Intérieur, le Conseil d’État, la DGSI et le Sénat. En un an, Neovote affiche plus de 10 000 systèmes de vote expertisés sans incident technique. C’est d’ailleurs le leader en France en ce qui concerne le vote de confiance. Ce sont des milliers d’associations, de PME et de grandes organisations qui profitent de ses solutions accessibles et sécurisées. Il est vrai que l’entreprise propose des garanties spécifiques pour tous ses systèmes. Pour cela, elle se base sur les attentes des chercheurs issus des Armées et de l’École normale supérieure.
Neovote met à votre disposition son équipe pluridisciplinaire pour mettre en place un système de vote électronique sur mesure. Cette équipe est composée de techniciens, d’ingénieurs et de juristes. De ce fait, vous profitez d’un accompagnement de la part d’un juriste CAPA qui est en permanence en relation avec la Direction concernée.
Gedivote
Cette société est considérée comme un pionnier dans l’univers du vote électronique dans la mesure où elle est l’une des premières à proposer des solutions de vote dématérialisées dans l’Hexagone en 1997. Il s’agit donc d’un expert en matière de solutions de vote puisqu’il gère plus de 500 votes par an. Généralement, ces élections sont organisées dans des conditions difficiles. Il arrive même qu’une élection compte des millions d’électeurs !
De nos jours, Gedivote est un acteur majeur dans le domaine du vote électronique dans l’Hexagone. Et il est même considéré comme un expert dans son secteur d’activité. Effectivement, les solutions qu’il propose conviennent pour tous types d’opérations de vote. Et elles ont été testées sur un nombre important d’électeurs et quelquefois dans des contextes assez sensibles. Par ailleurs, il propose un accompagnement 360 ° ainsi qu’une prestation globale. En d’autres termes, le prestataire justifie d’un niveau technologique très élevé ainsi qu’une expertise métier relativement fine. Ce qui garantit la réussite de tous les projets de vote en ligne qui lui sont confiés.
VoxVote
Créée en décembre 2013, cette entreprise hollandaise se spécialise dans les systèmes de mesure d’audience. En fait, VoxVote est une application que vous allez installer directement dans votre navigateur Internet. Il propose ainsi une solution permettant de voter de façon anonyme dans de nombreuses circonstances. La simplicité constitue donc son credo.
Cela se traduit aussi bien dans la configuration que dans l’utilisation du logiciel VoxVote. Effectivement, son installation peut être réalisée par l’utilisateur lui-même. Et ce dernier a accès à toutes les fonctionnalités à partir de son navigateur Internet. À propos des fonctionnalités, VoxVote présente tout ce que le public recherche en matière de mesure d’audience. Il s’agit notamment de public illimité et de vote anonyme. Vous pouvez également personnaliser le paramétrage des questions et réaliser des exportations sur Excel. Sans oublier que la solution offre un environnement sécurisé et qu’il n’existe pas de limitations ni d’autres restrictions.
People Vox
Peuple Vox est un acteur majeur dans l’univers de la consultation depuis 2011. Il s’agit en particulier d’un partenaire privilégié en matière d’études d’opinion. C’est aussi le cas dans le domaine de l’organisation de scrutin et des élections. Il est vrai que ce prestataire compte en son sein une équipe pluridisciplinaire. Celle-ci est composée de développeurs IT, de consultants et de statisticiens. Cette équipe est en mesure de proposer des solutions ainsi que des outils ayant une valeur ajoutée élevée dans ces domaines spécifiques.
Les atouts de People Vox sont son expertise avérée dans l’univers des études d’opinion interne. Cela concerne aussi bien les institutions publiques que les entreprises privées. Ces entités peuvent alors bénéficier de diagnostics opérationnels et clairs ainsi que des comparatifs. Sans oublier que People Vox offre une solution de vote électronique à la fois sécurisée et innovante. En effet, l’organisation du scrutin se fait assez simplement et efficacement sur la totalité du processus électoral. Et les entités qui lui font confiance peuvent compter sur un niveau élevé en matière de conformité et de sécurisation.
Elexion
Si vous recherchez un outil de vote en ligne pour les CSE, Elexion peut répondre à vos attentes. En effet, cette entreprise est spécialisée à 100 % dans la préparation des élections. Il est vrai que son fondateur est actif dans l’univers des élections professionnelles depuis 1998. Ainsi, vous allez trouver chez Elexion un large choix de fournitures en matière d’organisation d’élections professionnelles. D’autant plus que l’entreprise a ajouté les solutions de scrutin électronique en ligne dans ses prestations.
Dans ce cadre, Elexion vous donne l’opportunité de bénéficier de l’accompagnement de ses partenaires juridiques en cas de besoin. Sans oublier que la société dispose de plusieurs équipes opérationnelles. Ces dernières peuvent donc offrir une assistance pour la mise en place de A à Z de votre vote en ligne pour CSE.
Voxagrume
Agrume SAS est une entreprise qui est issue de la collaboration entre ingénieurs et avocats. Ainsi, il s’agit d’une société spécialisée en matière de développement de solutions numériques pour faciliter la gestion des ressources humaines. Pour ainsi dire que Voxagrume offre au public un logiciel de préparation et également de suivi des procédures dans la gestion des ressources humaines. Cet outil de vote en ligne pour les CSE et les employeurs fonctionne d’ailleurs en mode SAAS.
Parmi les avantages de Voxagrume, on peut notamment citer la mise à disposition d’une solution sur mesure. En d’autres termes, il est possible de déterminer un environnement juridique qui s’applique à l’opération de vote. Pour cela, il suffit de remplir un formulaire qui sera configuré selon la convention collective de votre société. De plus, vous pouvez dresser un tableau dynamique avec les documents indispensables pour la réalisation du scrutin en ligne du CSE. Par ailleurs, Voxagrume met à votre disposition un expert chargé de projet. Il sera votre unique interlocuteur et vous accompagnera tout au long de l’élection. Enfin, vous bénéficiez d’une assistance téléphonique durant tout le scrutin par le biais d’une cellule d’assistance téléphonique. Sans oublier une aide juridique si vous le souhaitez puisqu’un avocat spécialisé en droit du travail sera à votre disposition.
En matière d’outil de vote en ligne pour les CSE, le choix est vraiment vaste. Il est donc important de bien choisir le logiciel qui répond à vos besoins et qui dont les fonctionnalités vous conviennent.