Le vote par procuration est l’acte par lequel un électeur empêché ou absent qui est appelé le mandant va autoriser un autre électeur désigné par mandataire à voter à sa place. Il est vrai que le code électoral prévoit cette délégation si l’électeur en fait la demande au préalable. Par ailleurs, il est indispensable que le mandataire jouisse de ses droits électoraux pour qu’il puisse recevoir ceux du mandant. D’autre part, un mandataire ne peut avoir plus de 2 procurations, dont 1 pour l’Hexagone. Pour rappel, à l’occasion des élections départementales et régionales en juin 2021, la loi a autorisé de manière exceptionnelle un mandataire à disposer de 2 procurations faites en France. Mais cette autorisation exceptionnelle n’a plus été reconduite.
Les circonstances où le vote par procuration est autorisé
En fait, tout électeur inscrit dans la liste électorale peut devenir mandataire et donc voter par procuration à la place d’un autre électeur. Seulement, il doit bénéficier de ses droits électoraux. En revanche, il existe certaines conditions à remplir pour être mandant. En premier lieu, si vous ne pouvez être présent dans le bureau de vote le jour du scrutin à cause de vos obligations professionnelles, de l’assistance que vous devez apporter à un individu infirme ou malade, d’un handicap ou encore d’un problème de santé. Il en est de même si vous pouvez vous déplacer jusqu’au bureau de vote, mais vous êtes incapable d’exprimer votre vote. Ensuite, vous pouvez aussi recourir au vote par procuration si vous êtes en formation ou en vacances le jour du vote. Enfin, les détenus qui purgent une peine n’engendrent pas d’incapacité électorale ou les personnes en détention provisoire peuvent également faire appel au vote par procuration.
Vote en ligne et procuration
Aujourd’hui, le vote en ligne rencontre un grand succès puisqu’il offre un certain nombre d’avantages. En premier lieu, il est facile à mettre en place pour l’organisateur du scrutin. Ensuite, les électeurs gagnent un temps précieux puisqu’ils n’ont pas besoin de se déplacer pour pouvoir exprimer leur choix. Certes, il suffit de disposer d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un Smartphone ainsi que d’une connexion Internet pour pouvoir voter. De ce fait, vous pouvez voter que vous soyez à la maison, en vacances, en congé, en formation ou en astreinte. Il en est de même pour les personnes en handicap ou malades. Ce qui signifie que le scrutin en ligne réduit considérablement le recours au vote par procuration. Mais bien entendu, ce dernier est toujours possible, puisqu’il est autorisé par la loi.
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