Pour les prochaines élections, le vote électronique sera généralisé auprès des différents ministères de la fonction publique. C’est le résultat de l’essai effectué en 2018 où le taux de participation a connu une hausse considérable allant de plus de 50%. V8TE, notre solution de vote électronique est l’une des plateformes qui peut organiser ce type d’élection. Comment se déroule le vote électronique au sein de la fonction publique ?
Le cadre légal sur le vote électronique au sein de la fonction publique
Le recours au vote par Internet est désormais autorisé durant les élections au sein des organismes publics et des collectivités, au sein de la fonction publique. Si l’article 11 de la loi n°2020-2090 du 23 mars 2020 autorise le recours à la visioconférence, c’est le décret n°2014-793 du 9 juillet 2014 qui a donné l’autorisation d’utiliser le vote électronique pour élire les membres du personnel au sein de la fonction publique.
Le vote électronique au niveau des 3 principales instances de la fonction publique
Ci-après les 3 principales instances de la fonction publique :
- La CAP ou Commission Administrative Paritaire
- La CCP ou Commission Consultative Paritaire
- Le CT ou Comité Technique
Si les conditions d’élection de ses 3 instances sont différentes, elles peuvent par contre toutes avoir recours au vote en ligne. Les membres du personnel auront un mandat de 4 ans où ils défendent différents intérêts professionnels comme l’amélioration des conditions de travail et l’amélioration des compétences des personnels.
Les conditions du vote électronique auprès de la fonction publique
· Les électeurs
Ce sont généralement les agents publics dans la fonction publique de l’État, dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière.
- Au niveau du CT, les électeurs sont les fonctionnaires ainsi que les agents stipulés par contrat.
- Au niveau de la CAP, les électeurs sont les fonctionnaires, leurs corps ou leurs grades ou leurs cadres d’emplois.
- Au niveau de la CCP, les électeurs sont les nouveaux fonctionnaires depuis au moins 60 jours avec un contrat à durée indéterminée ; les nouveaux fonctionnaires depuis au moins 6 mois
Ces électeurs sont avertis au moins 15 jours avant le jour J.
· Les matériaux utilisés
Comme il s’agit ici d’un vote électronique, les votants doivent avoir un poste informatique et doivent être connectés à Internet. Un électeur qui n’est pas habile avec les appareils informatiques et qui a du mal à procéder au vote peut avoir recours à un autre électeur de son choix.
· Les lieux de vote
En 2022, le vote électronique sera la seule alternative mise en place pour pouvoir voter durant les élections. Deux choix s’offrent aux électeurs afin d’exprimer leurs voix.
- Soit un vote à distance où qu’ils soient, du moment qu’ils soient dotés d’un appareil comme un ordinateur, un Smartphone ou une tablette et bien sûr une connexion Internet ;
- Soit un vote dans un espace aménagé pour cela.
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