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Procédure des élections CSE : Check-list étape par étape

Retrouvez la procédure des élections CSE en "Check-list" détaillée des opérations à réaliser étape par étape : phase préparatoire, 1er tour et 2nd tour... Cette liste vous permet de sécuriser et d'organiser sereinement les élections.

March 15, 2023

Le protocole d’accord préélectoral du CSE (PAP) - Les conditions de validité

La validité du protocole d'accord préélectoral conclu entre l'employeur et les organisations syndicales est subordonnée à sa signature par la majorité des organisations syndicales ayant participé à sa négociation.

March 15, 2023

Élections professionnelles CSE : le mode d’emploi

Cette fiche pratique revient sur les conditions d'électorat et d'éligibilité pour le CSE pour connaître très précisément qui peut voter et qui peut être éligible dans le cadre de ces élections.

March 10, 2023

Elections du CSE : Questions-Réponses

Retrouvez les réponses aux principales questions sur les élections du CSE : cas d'une organisation syndicale qui ne se présente pas à la négociation, respect de l'égalité professionnelle hommes/femmes…

March 10, 2023

Que dit le code du travail sur le vote électronique ?

Les articles du code du travail expliquent la mise œuvre du vote électronique en entreprise. Les détails ci-dessous.

October 24, 2022

Vote électronique au niveau de la fonction publique

Comment mettre en place des élections auprès de la fonction publique en utilisant la plateforme V8TE ? Quelles sont les conditions et comment se déroule le scrutin ?

October 21, 2022

Est-il facile et pratique d’utiliser Google pour voter en ligne ?

Il existe aujourd’hui des outils comme Google pour organiser des votes en ligne. Mais il est important de savoir si ce dernier est fiable et s’il est pratique.

October 13, 2022

Comprendre le vote en ligne avec bulletin secret

Le vote en ligne connaît un succès croissant ces dernières années. De plus, il permet de s’exprimer à bulletin secret.

October 6, 2022

Focus sur les étapes de vote dans l’isoloir

Afin de faciliter l’expression de droit de vote des citoyens lors des élections, retrouvez dans ce guide les étapes à suivre pour voter dans l’isoloir.

September 30, 2022

Voter en ligne lors des élections présidentielles est-il possible ?

Le vote en ligne a actuellement le vent en poupe, et nombreux se demandent s’il est possible de voter par internet lors des élections présidentielles. Les réponses dans cet article.

September 22, 2022

À quel moment une entreprise doit-elle élire un délégué du personnel ?

Le délégué du personnel est chargé de représenter les salariés et de veiller à leurs intérêts dans leur entreprise. Quand faut-il le mettre en place ?

August 10, 2022

Réunions CSE : qui définit les thématiques à aborder au cours des réunions ?

Les sujets qui seront abordés au cours des réunions CSE sont inscrits dans l’ordre du jour. Qui se charge de l’élaboration de ce document ?

August 4, 2022

Désignation, rôle et missions du secrétaire et du trésorier du CSE

Le secrétaire et le trésorier du CSE sont des membres essentiels au bon fonctionnement du comité. Tour d’horizon sur leurs principales missions.

July 27, 2022

Composition du CSE : combien de membres faudra-t-il élire lors des élections ?

Vous envisagez de mettre en place très bientôt un CSE au sein de votre entreprise ? Dans ce cas, voici un petit rappel des points à connaître sur la composition de cette instance.

July 21, 2022

Membres élus du CSE : quid de la durée du mandat ?

Les membres qui composent le CSE et qui constituent la délégation du personnel sont élus lors d’une élection professionnelle organisée par l’employeur. Combien de temps dure leur mandat ?

July 12, 2022

Est-ce qu’il est obligatoire de mettre en place un CSE ?

Le CSE regroupe les 3 anciennes instances représentatives du personnel et reprend les fonctions et les missions qui leur ont été confiées. Quand sa mise en place est-elle obligatoire ?

July 7, 2022

CSE : zoom sur les 3 premières instances représentatives du personnel

Parmi les modifications apportées par les ordonnances Macron, il y a la fusion des 3 instances représentatives en une unique instance : le CSE. Quelles sont ces 3 IRP ?

June 30, 2022

Définition et rôle du comité

Le CSE ou Comité social et économique est un organisme qui dispose d’un rôle important au sein d’une entreprise. Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce comité.

June 22, 2022

Combien de fois par an une association doit-elle organiser une assemblée générale ?

Une association doit-elle obligatoirement organiser une assemblée générale tous les ans ? Si oui, à quelle fréquence ? Trouvez les réponses dans cet article.

June 22, 2022

Les applications et les intégrations de vote en ligne en visioconférence

Le vote en ligne peut être effectué en live lors d’une visioconférence. Le module est intégré à l’application ou à ajouter indépendamment au logiciel.

January 21, 2022

Comment choisir une application de vote citoyen en ligne ?

Les logiciels qui permettent d’organiser une élection virtuelle sont nombreux. Cependant, pour le vote citoyen, il est indispensable d’utiliser une application adaptée.

January 21, 2022