Suite à la publication des dispositions comprises dans l’ordonnance n° 2017 – 1386, dite ordonnance Macron, quelques changements ont été apportés au niveau des instances représentatives du personnel (IRP). Parmi les modifications les plus significatives, il y a l’apparition du CSE ou Comité Social et Économique qui est, désormais, l’unique instance qui représente le personnel d’une entreprise de plus de 11 salariés. En d’autres termes, ce comité remplace les 3 IRP ayant existé avant l’application de cette ordonnance. Retour sur les principaux rôles de ces anciennes instances.
Le DP ou délégué du personnel
Il s’agit de la première instance représentative concernée par l’obligation de mise en place d’un CSE auprès des structures de plus de 11 salariés. Les missions du délégué de personnel ou DP, au moment de son existence, sont les suivantes :
- Présenter les réclamations individuelles et collectives des salariés auprès des dirigeants ;
- Saisir l’inspection de travail en cas de non-respect du Code de travail et des accords collectifs ;
- Prévenir les actes ou les situations pouvant porter atteinte aux droits des personnes, aux libertés individuelles et à la santé physique et psychologique des employés.
Ces attributions sont aujourd’hui reprises par le CSE de toutes les entreprises françaises.
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