Depuis la date du 1er janvier 2020, et afin d’appliquer les dispositifs légaux indiqués dans l’ordonnance Macron, toutes les structures comptant plus de 11 salariés sont tenues de mettre en place un représentant du personnel : le Comité social et économique. Pour ce faire, le chef d’entreprise doit ainsi organiser une élection professionnelle lors de laquelle les membres qui composeront le CSE seront votés. Pour quelle durée ces membres élus feront-ils partie du comité ? Quelles sont les conditions de début et de fin de leur mandat ?
Durée de mandat des membres élus du CSE
En principe, la durée du mandat des élus du Comité social et économique est de 4 ans. Toutefois, cette durée peut être modifiée par l’intermédiaire d’un accord collectif ou d’un accord d’entreprise. Dans ce contexte, le mandat ne peut pas être inférieur à 2 ans et ne peut pas non plus durer plus de 4 ans.
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