Les assemblées générales permettent de réunir chaque année tous les membres et les collaborateurs d’une association en vue de discuter des points permettant d’améliorer la gestion de celle-ci. À noter que ces assemblées, notamment les modalités d’organisation, sont régies par la loi du 1er juillet 1901. Quelles sont les indications de cette loi quant à la fréquence annuelle d’organisation d’une assemblée générale d’association ? Ci-dessous les éléments de réponses.
Assemblée générale d’association : est-ce obligatoire ?
La loi du 1er juillet 1901 renferme les dispositifs légaux qui régissent les associations françaises. Elle définit notamment les modalités et le fonctionnement d’une assemblée générale d’association.
Ainsi, pour clarifier la question d’obligation de tenue d’une AG d’association, il convient de préciser qu’il n’existe aucun dispositif dans cette législation qui oblige les associations à tenir une assemblée générale tous les ans. Toutefois, en vue de garantir le bon fonctionnement et une meilleure gestion de l’organisme, il est recommandé de prévoir au moins une AG par an dans les statuts de l’association.
Cette assemblée prévue par les statuts sera ainsi qualifiée d’assemblée générale ordinaire. Elle sera une occasion d’aborder les questions financières ainsi que les différents plans d’action de gestion de l’association.
Pour certains types d’association, l’organisation de cette assemblée générale ordinaire est toutefois obligatoire chaque année. Il s’agit notamment des types d’association suivants :
- ARUP ou association reconnue d’utilité publique ;
- Association appartenant au domaine d’activité économique ;
- Association disposant d’un agrément par certaines institutions publiques ;
- Association percevant des aides publiques ;
- Association sportive désirant obtenir un agrément.
Pour finir, il y a les fédérations régionales de courses hippiques.
Qu’en est-il des assemblées générales extraordinaires d’association ?
Une association loi 1901 a recours à une assemblée générale extraordinaire quand ses membres doivent aborder des questions qualifiées d’urgentes et d’importantes pour l’avenir de l’association. Il s’agit, entre autres, d’un changement concernant les statuts juridiques, les modalités d’admission ou encore d’un sujet concernant d’éventuelles nouvelles acquisitions.
Au vu du côté exceptionnel et urgent d’une AGE, il est ainsi possible d’en organiser plusieurs par an tant que cela s’avère nécessaire. En d’autres termes, il n’existe aucune fréquence annuelle minimale ou maximale définie par la loi. Toutefois, il convient de toujours se conformer aux règles de vote, de quorum et de convocation d’AGE prévues dans les statuts de l’association.
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