9/8/2022

En tant qu’instance représentative du personnel, le délégué du personnel s’assure que les droits des salariés sont respectés au sein de l’entreprise. Cette instance veille également à ce que les conditions du travail appliquées au sein de la structure contribuent au bien-être des travailleurs. Au vu de l’importance de ces missions, il devient donc essentiel de mettre en place un DP. Une mise en place qui rappelons-le, se fait par le biais d’une élection. Quand est-ce qu’une entreprise doit organiser cette élection du délégué du personnel ? Retrouvez les réponses dans les prochains paragraphes.

Image CSE
Le CSE devient la référence en représentation du personnel

CSE : le nouveau délégué du personnel

Il y a quelques années, des modifications ont été apportées au niveau des instances représentatives du personnel. En effet, depuis l’apparition de l’ordonnance Macron n° 2017-1386, il n’existe actuellement qu’un seul représentant du personnel du nom du Comité Social et Économique. Le CSE remplace et regroupe les 3 anciennes IRP, dont : 

  • Le délégué du personnel ;
  • Le comité d’entreprise ;
  • Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Désormais, le CSE devient donc la référence en représentation du personnel.

Image délégué
Une entreprise doit être un établissement distinct pour pouvoir bénéficier d’un délégué du personnel

Quand mettre en place un délégué du personnel ?

La mise en place d’un délégué du personnel, actuellement nommé CSE, devient obligatoire quand une entreprise dépasse un seuil d’effectif défini. En d’autres termes, l’organisation de l’élection devient nécessaire quand le nombre de salariés dans une structure est supérieur ou égal à 11, et ce, durant 12 mois consécutifs. 

Outre ce critère relatif à l’effectif, une entreprise doit également être un établissement distinct pour pouvoir bénéficier d’un délégué du personnel. Est considéré comme un établissement distinct, un groupe de personnes formant une communauté de travail et qui œuvre dans l’intérêt général de tous les salariés. Cette communauté doit également être sous la supervision d’un représentant de l’employeur.

Quelles structures doivent mettre en place un délégué du personnel ?

Les structures qui sont concernées par l’élection d’un délégué du personnel sont les suivantes : 

  • Les entreprises appartenant au secteur privé ;
  • Les EPIC ou Entreprises Publiques à Caractère Industriel et Commercial ;
  • Les entreprises du secteur public à caractère administratif employant des salariés dans les conditions du droit privé.

Pour toutes ces structures, c’est l’employeur ou le chef d’entreprise qui est chargé d’organiser l’élection du délégué du personnel.