Le conseil municipal est un organe délibératif qui prend les décisions à travers ses délibérations. D’ailleurs, il est nécessaire d’abord de passer par un débat avant de passer au vote. À ce sujet, le CGCT prévoit 2 types de scrutins, à savoir le scrutin public et le scrutin secret. D’après l’article L. 2121-21 du CGCT, le scrutin public a lieu lorsqu’un quart des membres présents la demande. Alors qu’il faut recourir au scrutin secret si l’une des deux conditions suivantes est respectée :
- Il est réclamé par un tiers des conseillers municipaux présents,
- Il faut procéder à une présentation ou une nomination.
Il est important de se conformer à ces dispositions réglementaires afin que les délibérations prises par le conseil municipal soient valides. De plus, grâce aux avancées de la technologie, il est tout à fait possible de recourir au vote électronique pour les délibérations du conseil municipal. Cependant, il est indispensable de prendre certaines précautions si le maire décide de se tourner vers le vote dématérialisé.
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Vote en ligne : possibilité d’avoir un vote anonyme ?
Ces dernières années, le scrutin en ligne est de plus en plus utilisé par les conseils municipaux. En effet, le contexte sanitaire ne permet pas toujours au maire d’organiser une réunion du conseil municipal au moins une fois tous les 3 mois ! Mais dans ce cas, est-il possible de mettre en place un vote en ligne anonyme ? D’après le ministère de la Cohésion des territoires, cela ne doit pas devenir une règle. Il se réfère à l’article L. 2121-21 du code des collectivités (CGCT) qui peut aussi s’appliquer aux EPCI. Cet article précise les cas où une délibération doit être votée au scrutin secret ou au scrutin public. Cependant, le texte réglementaire n’impose pas de formalisme en ce qui concerne les modalités de vote. De ce fait, il est possible de recourir au vote en ligne si ce dernier permet de connaître le sens de vote de chaque élu.
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