Les assemblées générales extraordinaires sont, pour une association, un événement majeur lors duquel des résolutions importantes pouvant impacter l’avenir de l’organisme sont discutées. Contrairement à l’assemblée générale ordinaire qui a lieu annuellement et à une date définie dans les statuts associatifs, l’AGE peut avoir lieu à n’importe quelle période de l’année et autant de fois qu’il est nécessaire. En d’autres termes, il appartient à l’association de juger du niveau d’urgence des décisions à prendre et par conséquent, de la nécessité de la tenue d’une AGE.
Qui convoque l’assemblée générale extraordinaire d’association ?
En règle générale, les indications à suivre quant aux modalités de convocation d’une assemblée générale extraordinaire d’association sont mentionnées dans les statuts juridiques de l’organisme. Ces statuts indiquent ainsi les règles concernant :
- Le mode de diffusion de la convocation ;
- Le délai de distribution de celle-ci ;
- Les éléments obligatoires devant figurer dans son contenu ;
- L’auteur de la convocation.
Les statuts font également mention des personnes ou des organes qui ont la possibilité de convoquer une AGE. En général, une fois les règles de convocations respectées, tous les membres du bureau ont le droit de déclencher une assemblée générale extraordinaire.
Si les dirigeants se montrent réticents quant à la mise en place d’une telle assemblée, il est possible de se référer à un tribunal compétent.
Assemblée générale extraordinaire d’association : qui doit y être convoqué ?
Comme des sujets importants sont abordés lors d’une assemblée générale extraordinaire d’association, tous les adhérents doivent ainsi y être convoqués. En d’autres termes, aucun membre ne doit être négligé. Toutefois, si les statuts de l’association ou encore le règlement intérieur comportent des mentions spécifiques quant aux personnes ou aux organes pouvant assister à la réunion, il convient de se conformer à ce qui y est indiqué.
Ainsi, pour l’assemblée générale extraordinaire de certaines associations, les statuts prévoient généralement :
- Une exclusion de certains membres, notamment ceux justifiant d’un retard dans le règlement des cotisations ou encore ceux qui appartiennent au corps bénévole ;
- Une assistance composée uniquement des membres du Conseil d’administration ;
- La présence obligatoire du commissaire au compte de l’association.
En ce qui concerne les élections, chaque participant dispose chacun d’une voix afin de respecter le principe démocratique. Toutefois, comme pour l’assistance, les statuts juridiques de l’association peuvent priver certains participants du droit au vote.
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