Le CSE ou Comité social et économique constitue, aujourd’hui, l’unique instance représentative du personnel. Il vient remplacer les 3 anciennes IRP, à savoir le DP, le CE et le CHSCT suite à l’application des décrets de l’ordonnance Macron. Malgré cette fusion, il convient de savoir que le CSE reprend certains aspects des premières instances représentatives. En termes de composition, par exemple, celle-ci dépend de la taille de l’entreprise. Ainsi, le nombre de membres qui composent le CSE n’est pas le même dans une structure de moins de 50 salariés dans une autre dont l’effectif est supérieur.
CSE : qui préside le comité ?
Le rôle de président du Comité social et économique est confié à l’employeur ou au chef de l’entreprise. Celui-ci peut être assisté par trois collaborateurs qui disposeront seulement d’une voix consultative.
S’il le souhaite, l’employeur peut désigner un représentant pour exercer le rôle de président de CSE. Ce représentant sera ainsi doté des mêmes responsabilités et des mêmes pouvoirs que l’employeur vis-à-vis du comité s’il siégeait à la présidence du CSE.
À noter que dans une structure d’effectif inférieur à 50 salariés, le nombre du président et de ses collaborateurs ne peut pas être supérieur au nombre des membres titulaires de la délégation du personnel.
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