Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises de plus de 11 salariés doivent obligatoirement mettre en place un CSE ou Comité social et économique. Ce comité regroupe le délégué du personnel, le comité d’entreprise ainsi que le CHSCT, et a comme principale attribution la défense des intérêts des salariés. Pour y arriver, il faut savoir que les réunions font partie de la vie du CSE, étant donné que celles-ci constituent le point central du dialogue social dans une entreprise. À noter que ces assemblées sont encadrées par un programme ou un ordre de jour précis établi avant la tenue des réunions.
Ordre du jour CSE : définition
Il s’agit d’un document qui renferme les points à aborder au cours des réunions du Comité social et économique, qu’il s’agisse d’une réunion ordinaire ou extraordinaire. L’ordre du jour doit être établi bien avant la tenue de l’assemblée du CSE. Par ailleurs, sa rédaction ainsi que sa communication auprès des membres élus doivent suivre des règles précises.
L’importance de l’ordre du jour réside dans le fait qu’il constitue la ligne directrice de l’assemblée. Il permet notamment de structurer la réunion et de garantir, par la même occasion, le bon déroulement de celle-ci.
Ordre du jour CSE : qui établit le document ?
L’établissement de l’ordre du jour pour une réunion du CSE est pris en charge par le président et le secrétaire du comité. Avant la tenue de la réunion, le secrétaire, à l’occasion d’un entretien avec les membres élus, constitue une liste de sujets que ceux-ci souhaitent aborder au cours de la réunion.
Par la suite, le secrétaire soumet la liste au président en vue d’une discussion. Lors de cette phase de discussion, le secrétaire et le président passent ainsi en revue les sujets communiqués par les élus et les classent selon leur niveau d’importance. Au terme de l’entrevue, les deux protagonistes doivent se mettre conjointement d’accord sur le programme établi. Ils doivent également signer le document afin de le valider.
À noter qu’aucune modification n’est possible une fois l’ordre du jour validé. Aussi, le document paraphé doit être communiqué aux membres du comité 3 jours avant la date de tenue de la réunion. Ce délai est négociable par l’intermédiaire du règlement intérieur du CSE ou bien via un accord d’entreprise.
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