En vue de l’application des ordonnances Macron du 22 septembre 2017, les 3 représentants du personnel ont fusionné pour former une unique instance répondant au nom du CSE ou Comité Social et Économique. Pour discuter des sujets et des résolutions entrant dans le cadre des missions de ce comité, les membres doivent alors organiser des réunions en vue d’une délibération. À quelle fréquence ces réunions doivent-elles avoir lieu ? Sont-elles obligatoires ? Pour répondre à ces questions, retrouvez dans le présent guide les essentiels à savoir sur les réunions obligatoires du CSE.
Réunions du CSE : à organiser selon l’effectif de la structure
Comme c’est le cas des différents éléments relatifs au Comité Social et Économique, les réunions, notamment la fréquence de celles-ci, dépendent de la taille de l’entreprise. Ainsi, le nombre de réunions ordinaires à organiser par an est différent dans une entreprise dont l’effectif est inférieur à 50 salariés ainsi que dans celle dont le nombre de salariés dépasse la cinquantaine.
À titre de rappel, la mise en place d’un CSE concerne seulement les structures de 11 salariés et plus. Les entreprises d’effectif inférieur ne sont donc pas concernées par les réunions obligatoires du comité.
Les réunions obligatoires pour le CSE d’une entreprise de moins de 50 salariés
En règle générale, le CSE d’une structure qui compte entre 11 et 49 salariés reprend les mêmes missions et dispose du même fonctionnement que le DP ou Délégué du personnel. Ainsi, en ce qui concerne les assemblées générales ordinaires, l’employeur a l’obligation de convoquer les membres élus du comité pour une réunion au moins 1 fois par mois.
En cas de demandes urgentes, les membres du CSE peuvent convoquer une réunion à la demande et être ainsi reçus par l’employeur.
Par ailleurs, selon les sujets à aborder, l’employeur peut recevoir les membres du comité soit de manière individuelle, soit par catégorie ou encore par atelier ou spécialité professionnelle.
.jpg)