3/8/2022

En tant qu’instance représentative du personnel, le CSE ou Comité Social et Économique est chargé de veiller aux intérêts des travailleurs. Pour y arriver, il est amené à prendre des décisions qui peuvent avoir des répercussions sur la vie et les conditions de travail de salariés. En outre, dans certains cas, l’employeur doit obligatoirement consulter les membres du CSE sur des sujets concernant l’entreprise. Au vu de l’importance de ses missions, le recours à un expert devient alors parfois inévitable pour le CSE. Comment cela se passe-t-il ? Qui finance ce type d’expertise ? Nous vous expliquons les détails dans cet article.

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Les membres du Comité Social et Économique peuvent faire appel à l’un des 3 types d’experts

Les différents types d’experts

Selon le sujet à discuter, les membres du Comité Social et Économique peuvent faire appel à l’un des 3 types d’experts suivants : 

  1. Un expert-comptable

Ce type d’expert intervient dans les sujets concernant la situation financière et économique de l’entreprise. L’expert-comptable peut aussi être sollicité dans les discussions sur les orientations stratégiques de la société, les projets d’offre d’acquisition, les procédures de licenciement économique et bien d’autres encore.

  1. Un expert agréé

Il s’agit d’expert disposant d’un agrément ou d’une certification dispensée par un organisme compétent. Le CSE fait appel à ce type d’expert sur les sujets tels que les risques graves ainsi que tout autre projet pouvant impacter les conditions de travail, de sécurité et de santé. L’expert certifié intervient aussi sur les projets d’introduction aux nouvelles technologies et sur les discussions concernant l’égalité professionnelle.

  1. Un expert libre

Le CSE peut faire appel à un expert libre à tout moment s’il juge qu’un avis éclairé est nécessaire sur un sujet défini.

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la charge financière de l’expertise est partagée entre l’employeur  et le CSE

Quid du financement de l’expertise CSE ?

L’employeur finance intégralement le recours à un expert-comptable et à un expert agréé dans le cas où l’expertise concerne des consultations annuelles, sauf celles se portant sur les orientations stratégiques de la structure. Dans ce contexte, et aussi dans le cadre des consultations ponctuelles, la charge financière de l’expertise est partagée entre l’employeur (80 %) et le CSE (20 %).

Enfin, en ce qui concerne les recours à un expert libre, le Comité Social et Économique assume à lui seul l’intégralité des coûts engendrés. Pour cela, il utilise alors son budget de fonctionnement.