L’assemblée générale (AG) est l’organe qui prend les décisions dans une association. Elle constitue donc un rouage important dans la gestion et le bon fonctionnement de cette dernière. Et ce, qu’il s’agisse d’une association caritative, culturelle, sportive, religieuse, etc. Toutefois, il existe des règles à respecter pour convoquer une telle assemblée qu’il faut connaître. De cette façon, les décisions prises dans ce cadre peuvent être valides.
Différence entre assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Quand on parle d’association, on entend souvent parler d’assemblée générale ordinaire (AGO) et d’assemblée générale extraordinaire (AGE). Mais peu de gens connaissent les différences entre ces deux concepts et leurs rôles dans la vie d’une association. D’un côté, vous avez les AGO dont la tenue n’est pas obligatoire pour une association de type 1901. Mais l’obligation de tenir une AGO existe pour quelques catégories d’associations. Il s’agit notamment de celles affiliées à des fédérations sportives, celles reconnues d’utilité publique ou encore celles agréées par les différents ministères. Toutefois, même si la tenue d’une assemblée générale ordinaire n’est pas obligatoire, il serait difficile pour une association de s’en passer étant donné que toutes les décisions concernant son fonctionnement et son avenir doivent être prises par cette assemblée.
Notons par ailleurs le cas d’une association cultuelle de la loi 1905. Elle est obligée de prévoir dans ses statuts la tenue d’une assemblée générale afin que celle-ci puisse contrôler et approuver la gestion financière ainsi que l’administration des biens de l’association par ses administrateurs. De l’autre côté, vous avez les AGE qui, comme leur nom l’indique, ont une nature exceptionnelle. Les décisions prises à cette occasion vont donc impacter l’avenir de l’association en question. Cela peut s’agir de l’élection d’un nouveau président, de la modification des statuts, d’un changement de dénomination ou d’objet, voire de la dissolution de l’association. Dans ce dernier cas, on parle d’assemblée générale de dissolution. Il faut savoir qu’il existe un troisième type d’AG, à savoir l’assemblée mixte. Il s’agit d’une AGO qui est suivie immédiatement d’une AGE.
Que dit la loi sur l’assemblée générale des associations ?
Comme mentionné précédemment, la loi 1901 n’oblige pas expressément les associations à tenir des assemblées générales régulièrement. Cependant, l’usage et le bon sens incitent à prévoir dans les statuts d’une association la convocation de ses membres au moins 1 fois par an. En effet, cette réunion annuelle représente une excellente occasion pour passer en revue les activités réalisées pendant l’année précédente. Les membres peuvent également en profiter pour parler des projets pour l’année suivante et valider les comptes et les finances de l’association. Logiquement, cette validation permet de donner quitus aux dirigeants en ce qui concerne leur gestion de l’association.
Cette assemblée générale permet également de renouveler éventuellement les instances dirigeantes de votre association. En même temps, il est possible de déterminer les cotisations dans le but d’élaborer un budget prévisionnel. Enfin, la tenue d’une AG constitue une excellente occasion de définir les grandes orientations de l’association. On peut donc dire que l’assemblée générale permet aux membres de celles-ci de se rencontrer. En outre, elle offre aux dirigeants l’opportunité de communiquer. Alors, si l’AG est bien préparée, elle peut se transformer en évènement à la fois constructif et convivial.
Les règles pour la convocation d’une assemblée générale
Normalement, ce sont les statuts juridiques qui définissent les règles concernant la convocation d’une Assemblée Générale d’une association. Toutefois, la liberté est importante au niveau de ces statuts. La plupart du temps, la convocation d’une Assemblée Générale est écrite pour ensuite être envoyée par mail ou par courrier aux membres de l’association. Il arrive aussi qu’elle soit publiée dans un journal. En général, cette convocation comprend les éléments suivants : la date et le lieu de la réunion ainsi que sa durée probable. Il faut également y préciser l’ordre du jour, c’est-à-dire la liste des points qui seront discutés ou encore votés.
En ce qui concerne la personne qui convoque l’Assemblée Générale, c’est également prévu par les statuts. Dans la majorité des cas, cette convocation est à l’initiative du conseil d’administration ou du bureau de l’association. Mais le document sera finalement signé par le président de cette dernière. Il est aussi possible que les statuts stipulent qu’une partie des membres puissent convoquer une AG. Dans le cas où les statuts de votre association ne donnent aucune piste en ce qui concerne la personne habilitée à convoquer une AG, généralement c’est la personne qui possède les pouvoirs les plus larges qui doit en prendre l’initiative. Il s’agit en l’occurrence du président de l’association.
Pour rappel, une association loi 1901 a intérêt à organiser une assemblée générale annuelle, qu’importe son activité. D’ailleurs, cette AG annuelle est obligatoire pour certaines associations. Il s’agit en particulier de celle qui perçoit des subventions publiques dont un des dirigeants reçoit une rémunération, celle reconnue d’utilité publique, etc. Il est donc important d’y faire très attention lorsque vous rédigez les statuts de votre association.
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